Les revenus de la taxation kilométrique portant sur les poids-lourds et l’état de la contestation

Question écrite de M. Marc LOEWENSTEIN, Député bruxellois DéFI, à M. Sven GATZ, Ministre, chargé des Finances, du Budget, de la Fonction publique et de la Promotion du multilinguisme et de l’Image de Bruxelles.

Concerne : Les revenus de la taxation kilométrique portant sur les poids-lourds et l’état de la contestation

La taxation kilométrique portant sur les poids-lourds génèrent des recettes pour la Région bruxelloise mais également son lot de contestations.

  • Pourriez-vous m’informer de l’état des recettes de la taxe kilométrique pour les années 2018, 2019 et pour l’année 2020 jusqu’à ce jour ?
  • Pourriez-vous par ailleurs m’informer de l’état du contentieux en matière d’amendes pour les années 2018 à 2020 ? Combien d’amendes ont-elles été contestées ? Pour quel montant ? Combien de dossiers sont encore pendants à ce jour ?

Je vous remercie d’avance pour vos réponses.

Marc LOEWENSTEIN

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