La composition, le fonctionnement et l’activité du comité consultatif des taxis et des voitures de location avec chauffeur

Question écrite de M. Marc LOEWENSTEIN, Député bruxellois DéFI, à M. Rudi VERVOORT, Ministre-Président du Gouvernement bruxellois, chargé du Développement territorial et de la Rénovation urbaine, du Tourisme, de la Promotion de l’Image de Bruxelles et du Biculturel d’Intérêt régional.

Concerne : La composition, le fonctionnement et l’activité du comité consultatif des taxis et des voitures de location avec chauffeur

L’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 novembre 1995 fixe la composition, le fonctionnement et les attributions du Comité consultatif régional des taxis et des voitures de location avec chauffeur. Cet arrêté a été modifié par celui du 3 octobre 2011.

Cette instance de concertation a son importance dans le contexte tendu que l’on connait au niveau du secteur des taxis et du transport rémunéré de personnes. Il est dès lors nécessaire qu’elle soit représentative du secteur d’une part, qu’elle se réunisse avant les prises de décision de l’autre.

Le Ministre-Président pourrait-il m’indiquer :

  • Quelle est la composition actuelle du comité consultatif ? Pourriez-vous préciser le nom de chacun des membres ainsi que l’organisation qu’il représente ?
  • Certains représentants doivent-ils encore être nommés ou remplacés par le Gouvernement pour que les différentes catégories de membres repris dans l’arrêté soient représentées ?
  • Quand le prochain renouvellement est-il prévu étant entendu que les membres du comité consultatif sont nommés pour une période de deux ans renouvelable ?
  • Combien de réunions se sont tenues en 2019 et 2020 et quels en étaient les ordres du jour ?
  • Une réunion est-elle prévue prochainement ? Dans l’affirmative, un agenda a-t-il déjà été fixé ?

Je vous remercie pour vos réponses.

Marc LOEWENSTEIN

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