La concertation en matière de mobilité

En matière de mobilité, la concertation avec la Flandre, la Wallonie et le Fédéral est fondamentale. Bruxelles n’est pas une île et une collaboration structurelle est indispensable si l’on veut régler les questions de mobilité de manière globale à Bruxelles et dans son hinterland.

Intervention de Marc Loewenstein en Commission Mobilité sur la concertation entre Bruxelles et la Flandre en matière de mobilité

(dans le cadre d’une question parlementaire de Bianca Debaets sur le sujet)

Madame la Ministre,

J’ai déjà eu l’occasion d’interroger le Ministre-Président sur le même sujet en question d’actualité le 13 décembre dernier à la suite de la communication, quelques jours plus tôt, relative à la mise sur pied d’une structure entre Bruxelles et la Flandre visant notamment à coopérer en matière de mobilité. Cette structure prendrait la forme d’un « comité de coopération » et réunira notamment les ministres-présidents et les ministres de la mobilité.

Bien entendu, en matière de mobilité, la concertation avec la Flandre, la Wallonie et le niveau de pouvoir fédéral est fondamentale. Bruxelles n’est pas une île et une collaboration structurelle est indispensable si l’on veut régler les questions de mobilité de manière globale à Bruxelles et dans son hinterland.

Je trouve néanmoins regrettable que l’on doive créer une nouvelle structure, alors que la loi de réforme institutionnelle a été modifiée dans le cadre de la sixième réforme de l’État pour instituer une Communauté métropolitaine de Bruxelles, Communauté Métropolitaine de Bruxelles qui devait justement servir à régler ce type de question.

Celle-ci avait été alors proposée en contrepartie de la scission de l’arrondissement de Bruxelles-Hal-Vilvorde. On sait ce qu’il en est aujourd’hui. Cette Communauté métropolitaine est morte-née et l’arrondissement de Bruxelles-Hal-Vilvorde a été scindé.

Sous la précédente législature, le Ministre-Président bruxellois a proposé à la Flandre et à la Wallonie de l’activer, sans succès. Nous en sommes malheureusement là aujourd’hui. Un accord institutionnel scellé entre Flamands et Francophones, dont une partie de celui-ci n’est pas exécutée.

Selon les articles de presse consultés, il aurait comme sujet principal à ce comité de coopération, je cite l’article, « l’optimisation du ring surtout chère à la Flandre et le développement des modes dits alternatifs, aux rangs desquels le vélo et les autoroutes cyclables ». Les sujets abordés restent encore semble-t-il assez flous et sans doute que chacun axe sa communication sur les sujets qui lui sont chers.

Dans sa question, ma collègue Bianca Debaets évoque comme dossiers celui des taxis, le tram vers l’aéroport ou encore la taxation kilométrique intelligente. Dans sa réponse à ma question d’actualité, le Ministre-Président n’excluait aucun sujet et évoquait assez largement, outre le dossier du ring, les transports publics, le vélo, les modes de transport alternatifs. Il précisait également que l’ensemble se concrétisera dans un cadre qui devra, à terme, intégrer un réaménagement urbain, à l’instar du site de l’OTAN.

Sur les sujets à aborder, nous aimerions rappeler le cadre dans lequel le Gouvernement bruxellois s’est inscrit au travers sa Déclaration de politique régionale :
« Concernant le développement du Ring, la Région exigera que, dans le cadre d’un nouvel accord de coopération Mobilité, les Régions s’accordent sur les objectifs communs relatifs au développement du Ring, avec pour préalable, le fait de mener conjointement les études à ce sujet. Le Gouvernement affirme être opposé à un élargissement du Ring en tant que tel.
(…) le réaménagement du Ring doit être lié à un projet de mobilité plus large, intégrant les transports publics et le vélo ainsi que les parkings de transit, de manière à favoriser un report modal de la voiture individuelle vers des modes alternatifs.(…)
 »…

En d’autres termes, pas d’élargissement du ring, ou d’optimalisation – selon le côté de la frontière régionale duquel on se trouve –, sans études conjointes préalables et accord sur un projet de mobilité plus large intégrant les transports publics, le vélo et les parkings de dissuasion.

Le 13 décembre, j’ai reçu des réponses adaptées au format des questions d’actualité. J’espère aujourd’hui que vous pourrez être plus précise sur les réponses à apporter tant :

- sur la manière dont ce comité de coopération va fonctionner et les moyens qu’il se donnera pour mener les objectifs à bien
- que sur les sujets qui y seront abordés.

Plus précisément, pourriez-vous m’indiquer :
- en complément des questions de madame Debaets, comment s’organisera concrètement la concertation et ce qu’il adviendra des groupes de travail existants ayant déjà planché sur divers sujets qui seront traités par cette nouvelle structure ?
- quelles seront les priorités que Bruxelles mettra sur la table en matière de mobilité ?
- qu’est-ce qui va faire que, sous cette législature cela va fonctionner alors que cela a échoué sous la précédente ?

Marc Loewenstein


Pour découvrir le compte rendu des débats, cliquez ici et choisissez la Commission Mobilité du 28/01/2020. Il est disponible quelques jours après la date du débat.