Les contrôles dans le secteur du transport rémunéré de personnes

Question écrite de M. Marc LOEWENSTEIN, Député bruxellois DéFI, à M. Rudi VERVOORT, Ministre-Président du Gouvernement bruxellois, chargé de la Prévention et de la Sécurité, du Développement territorial, du Tourisme et des Affaires étudiantes, du Transport rémunéré des personnes.

Concerne : Les contrôles dans le secteur du transport rémunéré de personnes

Depuis quelques années, le secteur du transport rémunéré de personnes connait de grandes tensions. Elles sont liées à leur statut ou encore à la concurrence déloyale de certains nouveaux opérateurs et de taxis clandestins. Si des solutions peinent à être trouvées, j’espère que ce gouvernement pourra présenter et mettre en oeuvre un plan taxis afin d’apaiser le secteur et garantir un service de qualité pour les usagers.

En juin 2018, en vue de lutter contre cette concurrence déloyale et offrir une meilleure image du secteur du taxi bruxellois, le gouvernement avait donné leur feu vert pour l’engagement de 30 équivalents temps plein pour le secteur comprenant 15 contrôleurs et 15 stewards.

Plus d’une année après cette décision, je souhaiterais savoir où en est le recrutement de ces agents et quels ont été les effets de cette initiative sur le terrain.

Pourriez-vous dès lors m’indiquer :

  • Combien de stewards et de contrôleurs sont actuellement en exercice ? Combien étaient-ils en 2017 et 2018 ?
  • Tous les recrutements ont-ils été opérés ? A défaut, combien de de contrôleurs et de stewards doivent encore être recrutés ?
  • Quelles sont les missions et priorités confiées aux stewards ? Sont-ils affectés à des lieux stratégiques ? Si oui, lesquels ?
  • Avez-vous objectivé l’action des stewards, notamment aux abords des différentes gares ? Si oui, quels sont les résultats obtenus suite à leur mobilisation ?
  • Quelles sont les priorités confiées aux contrôleurs ? Sont-ils affectés à des lieux stratégiques ? Si oui, lesquels ?
  • Quel est le nombre de contrôles effectués pour les années 2017, 2018 et 2019 ?
  • Quel est le nombre de sanctions infligées par types de sanction pour les années 2017, 2018 et 2019 ?
  • Y a-t-il un type d’infraction qui mobilise davantage l’attention des contrôleurs ? Si oui, laquelle ?

Je vous remercie pour vos réponses.

Marc LOEWENSTEIN

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