Le projet de taxation kilométrique intelligente de la Flandre

Une étude commanditée par le gouvernement flamand conclut que, pour diminuer la congestion sur certaines zones de Flandre, il faut instaurer une taxe kilométrique intelligente sur les véhicules légers roulant sur tout le territoire de la Région flamande.

Si la Flandre avance seule, cela signifiera que les Bruxellois devront payer en sortant de Bruxelles, alors que 220.000 navetteurs continuent à y entrer quotidiennement gratuitement !

De son côté, la Wallonie veut instaurer une vignette...

Un vrai dialogue de sourds... Quand va-t-on enfin travailler de concert et pour l’intérêt général ?

Interpellation de M. Marc LOEWENSTEIN, député bruxellois DéFI, à MM. Rudi VERVOORT, Ministre-Président du Gouvernement bruxellois, Guy VANHENGEL, Ministre en charge des Finances, et Pascal SMET, Ministre en charge de la Mobilité.

Concerne : Le projet de taxation kilométrique intelligente de la Flandre

Une étude commanditée par le gouvernement flamand, dont l’objectif était au départ d’étudier comment diminuer la congestion sur certaines zones de Flandre, a conclu que la solution est l’instauration d’une taxe kilométrique intelligente sur les véhicules légers roulant sur tout le territoire de la Région flamande.

L’étude écarte donc le scénario d’interventions ponctuelles géographiquement limitées et conclut que c’est sur tout le territoire flamand que, si l’on veut combattre efficacement la congestion automobile, cette taxe devra être instaurée, et ceci, au plus tôt en 2024-2025.
Enfin, selon le Ministre de la Mobilité flamand Ben Weyts, cette mesure devra être accompagnée d’une réduction d’autres impôts comme la taxe de circulation par exemple.

Quant à l’agenda des prises de décision au niveau du gouvernement, l’étude devrait être bouclée en avril et transmise au prochain gouvernement régional qui pourra prendre la décision finale.

Au niveau bruxellois, une taskforce sur la réforme de la fiscalité automobile a rendu un rapport présenté en commission des Finances. Si ses conclusions proposent différentes pistes, le gouvernement bruxellois reste dans un schéma de concertation avec les régions voisines, et ce, dans la même logique que celle qui a permis la mise en œuvre de la taxation kilométrique pour les poids-lourds au travers l’exécution de l’accord politique du 21 janvier 2011, entre la Flandre, la Wallonie et Bruxelles portant réforme de la fiscalité routière, et l’exécution de l’accord de coopération du 31 janvier 2014 entre les trois mêmes entités relatif à l’introduction du système de prélèvement kilométrique pour les poids-lourds sur les trois Régions et la constitution de Viapass.

Bruxelles le rappelle sans cesse pour tous les sujets impactant les autres régions, il faut travailler de manière concertée. Et la taxation kilométrique sur les véhicules légers mérite résolument une telle concertation.

Comme pour d’autres dossiers, la Flandre agit égoïstement et fait ce qui l’arrange quand ça l’arrange. Elle a balayé d’un revers de la main la Communauté Métropolitaine de Bruxelles, vendue lors de la sixième réforme de l’Etat comme la structure qui allait gérer les défis interrégionaux, et continue à avancer seule.

Ce projet impacte directement les Bruxellois qui devront payer en sortant de Bruxelles, alors que 220.000 navetteurs continuent à y entrer quotidiennement gratuitement !

Et de son côté, la Région wallonne, par la voix de son ministre de la mobilité, Carlo Di Antonio, rejette fermement cette taxation kilométrique et défend le modèle de la vignette forfaitaire.
Il espère par ailleurs avoir des explications sur les projets de la Région flamande car, selon lui, dixit « l’introduction de deux systèmes différents dans un même pays est difficile à imaginer » !
Sans blague ! Un vrai dialogue de sourd…

Ce serait intéressant d’entendre ce qui se dit lors des réunions du Comité exécutif des ministres de la mobilité, sans doute désespérant mais tout de même intéressant pour se rendre compte de l’état de la concertation entre les 4 ministres de la mobilité.
On se demande qui défend encore aujourd’hui l’intérêt général, qui souhaite des politiques coordonnées, qui souhaite sortir de cette spirale surréaliste qui nous ridiculise à juste titre.

Pour notre part, le système le plus juste serait la taxation kilométrique intelligente, un système de taxation à l’usage plutôt qu’à la possession, qui remplacerait les taxes de circulation et de mise en circulation actuelles et qui devra tenir compte des zones et périodes de congestion ainsi que des performances environnementales des véhicules soumis à la taxe.

Mais sans accord et dans l’hypothèse où ni la Flandre, ni la Wallonie ne veulent évoluer et tenter de trouver un terrain d’entente… avec Bruxelles bien-sûr, les Bruxellois devront se positionner sur un système qui puisse apporter une réponse à la congestion.
Et si cette taxation kilométrique intelligente n’est pas faisable faute d’accord, un système peut être rapidement mis en place à Bruxelles grâce à la présence des caméras ANPR de la LEZ, le péage urbain ou, autrement et plus justement dit, la charge de décongestion.

La congestion coûte chaque année 8 milliards d’euros à la Belgique, 22 millions d’euros par ans. Elle a bien sûr également un coût en termes d’environnement et de santé, tant les voitures roulant en accordéon nuisent à la qualité de l’air. Ce n’est pas la première fois que je viens avec ce sujet ici en commission et il est souvent abordé en commission de l’infrastructure. En matière de concertation mobilité, on est au point mort, on cale. Et on ne peut plus rester à attendre un accord qui parait impossible. Si rien ne se fera plus d’ici aux élections, il sera important que le programme de la future majorité soit beaucoup plus volontariste sur la question.

Compte tenu de ce qui précède, mon interpellation visera à interroger le Gouvernement et les ministres concernés, à savoir le Ministre-Président, le Ministre des Finances et le Ministre de la Mobilité, sur les points suivants :

  • Quelle est sa réaction face à cette volonté de la Flandre de développer une taxation kilométrique intelligente sur tout son territoire et celle de la Wallonie de développer la vignette ?
  • Quel est l’état de la concertation sur cette question ?
  • Quel est le suivi des conclusions de la taskforce bruxelloise sur la réforme de la fiscalité automobile ?
  • Quels sont les moyens que le Gouvernement prévoit de mettre en œuvre pour défendre les intérêts des Bruxellois.

Marc LOEWENSTEIN


Pour découvrir le compte rendu des débats, cliquez ici et choisissez la Commission des Finances du 21/01/2019. Il est disponible quelques jours après la date du débat.